Demande d’occupation du domaine public
Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.
Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie d’Arcins
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie d’Arcins - Mairie d’Arcins 4 route de Pauillac 33460 ARCINS Tél : 05 56 58 93 90
