Demande d’un acte de décès
Si la personne est décédée à Arcins, vous pouvez obtenir une copie de son acte de décès par courrier en remplissant le formulaire ci-dessous.
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.
La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.
Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie d’Arcins
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie d’Arcins - Mairie d’Arcins 4 route de Pauillac 33460 ARCINS Tél : 05 56 58 93 90
