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Mairie d'Arcins

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Inscription sur la liste électorale de la commune

 

Les conditions pour s’inscrire sont les suivantes :

  • être majeur,
  • de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation.

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

Demande d'inscription sur les listes électorales - PDF - 1.4 Mo
Demande d’inscription sur les listes électorales

Ce formulaire rempli et signé est à déposer à la Mairie avec copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile avant le 31 décembre N pour pouvoir voter à compter du 1er mars N+1